DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Joseph Ostermann une proposition de loi visant à favoriser
l'emploi des jeunes dans les petites et moyennes entreprises.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 244, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Robert Pagès, Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au
nazisme.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 245, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Pierre Lefebvre, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc
Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel
Duffour, Guy Fischer, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert
Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
relative à la taxe professionnelle de La Poste et de France Télécom.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 246, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye, Philippe Nachbar, Jacques Baudot, Jean
Bernadaux, André Diligent, Daniel Eckenspieller, Alfred Foy, Hubert Haenel,
Rémi Herment, Claude Huriet, Roger Husson, Jacques Legendre, Jean-Louis
Lorrain, Jean-Marie Rausch, Michel Ruffin et Maurice Schumann une proposition
de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à
l'exploitation minière.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 247, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye, Philippe Nachbar, Jacques Baudot, Jean
Bernadaux, André Diligent, Daniel Eckenspieller, Alfred Foy, Hubert Haenel,
Rémi Herment, Claude Huriet, Roger Husson, Jacques Legendre, Jean-Louis
Lorrain, Jean-Marie Rausch, Michel Ruffin, Maurice Schumann et Alex Türk une
proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de
l'exploitation.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 248, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle une proposition de loi visant à modifier
l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 249, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean Delaneau une proposition de loi visant à élargir les
possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des
départements.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 250, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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