SÉANCE DU 27 JANVIER 1998

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Inscription à l'ordre du jour de questions orales sans débat (p. 1).

3. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).
MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Alain Vasselle.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3)

Amendement n° 62 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Mmes Joëlle Dusseau, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Duffour, René-Georges Laurin, Patrice Gélard, José Balarello, Franck Sérusclat, Charles Pasqua. - Rejet.
Amendement n° 63 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.
Amendement n° 64 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Rejet.
Amendement n° 65 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er (p. 4)

M. Michel Duffour.
Amendements n°s 1 de la commission, 77 à 80 de M. Duffour et 66 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Robert Pagès, Michel Duffour, Guy Allouche, le ministre, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Dusseau, MM. François Gerbaud, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement n° 1 supprimant l'article, les amendements n°s 77 à 80 et 66 devenant sans objet.

Article 2 (p. 5)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Duffour, Mme Joëlle Dusseau, MM. Joseph Ostermann, Dominique Braye, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt de propositions de loi (p. 6).

5. Dépôt de rapports (p. 7).

6. Ordre du jour (p. 8).