SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Interdiction des armes chimiques
. - Adoption d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Francis Grignon, rapporteur de la commission des affaires économiques ; André
Rouvière, en remplacement de M. Guy Penne, rapporteur pour avis de la
commission des affaires étrangères ; Jean-Paul Amoudry, rapporteur pour avis de
la commission des lois ; Mme Danielle Bidard-Reydet.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du titre Ier (p. 3 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 5 )
Amendements n°s 4 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 6 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 7 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 8 )
Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 9 )
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 10 )
Amendements n°s 15 à 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 11 )
Amendements n°s 18 et 19 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 10 et 11. - Adoption (p.
12
)
Article 12 (p.
13
)
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 13 et 14. - Adoption (p.
14
)
Article 15 (p.
15
)
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16. - Adoption (p.
16
)
Article 17 (p.
17
)
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 18 et 19. - Adoption (p.
18
)
Article 20 (p.
19
)
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 20 )
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 21 )
Amendement n° 25 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23. - Adoption (p.
22
)
Article 24 (p.
23
)
Amendements n°s 26 à 28 de la commission. - MM. le rapporteur le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 24 (p. 24 )
Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25. - Adoption (p.
25
)
Article 26 (p.
26
)
Amendements n°s 86 du Gouvernement et 80 de Mme Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 86 rédigeant l'article, l'amendement n° 80 devenant sans objet.
Article 27 (p. 27 )
Amendements n°s 87 du Gouvernement et 81 de Mme Bidard-Reydet. - Mme Danielle
Bidard-Reydet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement n° 87, l'amendement n° 81 devenant sans objet.
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 82 de Mme Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 31 et 32 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 28. - Adoption (p.
28
)
Article 29 (p.
29
)
Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 (p. 30 )
Amendements n°s 34 et 35 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 36 de la commission et 83 de Mme Bidard-Reydet. - M. le
rapporteur, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le secrétaire d'Etat. -
Rectification de l'amendement n° 83 ; adoption de l'amendement n° 36.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 30 (p. 31 )
Amendement n° 37 de la commission et sous-amendement n° 83 rectifié bis de Mme Bidard-Reydet. - M. le rapporteur, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 31 (p. 32 )
Amendements n°s 38 et 39 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 (p. 33 )
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé de la section 2 (p. 34 )
Amendement n° 41 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 33 (p. 35 )
Amendement n° 42 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé de la section 3 (p. 36 )
Amendement n° 43 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 34 (p. 37 )
Amendements n°s 44 et 45 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 (p. 38 )
Amendement n° 46 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 (p. 39 )
Amendement n° 84 de Mme Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 37. - Adoption (p.
40
)
Article 38 (p.
41
)
Amendement n° 59 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Paul Amoudry,
rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, le rapporteur, André Rouvière. -
Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Article 39 (p. 42 )
Amendement n° 47 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 40 (p. 43 )
Amendements n°s 48 et 49 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 41 (p. 44 )
Amendement n° 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 (p. 45 )
Amendement n° 51 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 43 (p. 46 )
Amendement n° 52 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 44 (p. 47 )
Amendement n° 53 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 45 (p. 48 )
Amendement n° 54 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 46 à 52. - Adoption (p.
49
)
Article 53 (p.
50
)
Amendement n° 60 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 54. - Adoption (p.
51
)
Intitulé de la section 1 (p.
52
)
Amendement n° 61 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 55 (p. 53 )
Amendement n° 62 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 56 (p. 54 )
Amendements n°s 55 de la commission et 63 de M. Amoudry, rapporteur pour avis.
- Retrait de l'amendement n° 63 ; adoption de l'amendement n° 55.
Adoption de l'article modifié.
Article 57 (p. 55 )
Amendements n°s 64 et 65 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption des
deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 58 (p. 56 )
Amendements n°s 56 et 57 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 59 (p. 57 )
Amendements n°s 66 à 68 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Paul
Amoudry, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption
des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 60. - Adoption (p.
58
)
Article 61 (p.
59
)
Amendement n° 85 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 62 (p. 60 )
Amendement n° 69 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 63 (p. 61 )
Amendement n° 70 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 71 de M. Amoudry, rapporteur pour avis et sous-amendement n° 88
du Gouvernement. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 72 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 64 (p. 62 )
Amendement n° 73 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 65. - Adoption (p.
63
)
Intitulé de la section 2 (p.
64
)
Amendement n° 74 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 66. - Adoption (p.
65
)
Article 67 (p.
66
)
Amendement n° 75 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 68 (p. 67 )
Amendement n° 58 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 69 et 70. - Adoption (p.
68
)
Article 71 (p.
69
)
Amendement n° 76 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 72 à 75. - Adoption (p.
70
)
Article 76 (p.
71
)
Amendement n° 77 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 77 (p. 72 )
Amendements n°s 78 et 79 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Adoption des
deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 78 à 82. - Adoption (p.
73
)
Vote sur l'ensemble (p.
74
)
MM. Jacques Machet, Jean Bernard, Jean-Louis Lorrain, André Rouvière, Henri de
Raincourt, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Habert, le secrétaire
d'Etat.
Adoption du projet de loi.
3.
Transmission de projets de loi
(p.
75
).
4.
Dépôt d'un rapport
(p.
76
).
5.
Ordre du jour
(p.
77
).