M. le président. La parole est à M. Fayolle, auteur de la question n° 178, adressée à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Gérard Fayolle. Madame le ministre, je voudrais appeler votre attention sur le plan de gestion et de traitement des déchets en Dordogne.
Dans la droite ligne de la loi du 13 juillet 1992, un plan départemental pour la gestion et le traitement des déchets de la Dordogne a été arrêté par l'autorité préfectorale le 6 juin 1995.
Ce plan respecte l'objectif visé par la loi d'enfouir à partir de 2002 les seuls déchets ultimes. Il prévoit un recyclage matière et biologique de 36 % des déchets et un traitement thermique avec valorisation énergétique des 64 % restants qui n'auront pu être traités autrement.
Il s'agit là d'un projet ambitieux.
D'une part, il entend approcher du « degré zéro » de pollution par la maîtrise des nuisances. Il prévoit en effet l'élimination des produits nocifs par récupération et retraitement, l'« inertage » des résidus ultimes avant leur enfouissement, l'épuration poussée des rejets aqueux et gazeux, y compris les dioxines, et, enfin, un contrôle permanent par les services de l'Etat et la commission locale d'information et de surveillance, la CLIS, au sein de laquelle sont représentés les riverains.
D'autre part, cet objectif suppose de nouveaux équipements coûteux à réaliser, tels qu'un réseau de déchetteries, huit centres de transfert, un centre de tri et d'incinération, un centre de compostage et un centre d'enfouissement technique.
Ce plan avait bénéficié, en 1995, d'un consensus politique total dans le département. Or, aujourd'hui, de nombreux élus et responsables remettent en cause ce projet. Certains réclament, en dépit de toutes les précautions énoncées, la suppression de l'incinérateur prévu dans une perspective de valorisation énergétique des déchets avant leur enfouissement. Ils prétendent que le plan de gestion et de traitement des déchets de la Dordogne ne recevra pas votre aval.
Au moment où une procédure de révision du plan est engagée et où les premiers équipements vont être réalisés, pouvez-vous, madame le ministre, confirmer ces allégations ? Allez-vous modifier l'application de la loi de juillet 1992 ? Si tel est le cas, pouvez-vous définir des règles claires, et nous dire quel serait le coût de ces nouvelles options ? Quid, enfin, de la valorisation énergétique des déchets ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l'occasion de revenir, une fois de plus, sur le sujet des déchets ménagers. Il s'agit là, vous le savez, d'une priorité du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
J'ai demandé à mes services et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, de dresser un état des lieux général de la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus par la loi du 13 juillet 1992. J'adresserai très prochainement aux préfets des instructions qui leur permettront d'évaluer les plans déjà adoptés.
Je souhaite, comme je l'ai déjà rappelé, que la réduction des déchets à la source devienne une priorité et que la collecte sélective soit systématisée afin que le maximum de déchets soit valorisés et recyclés.
Vous m'interrogez plus particulièrement, monsieur le sénateur, sur la gestion et le traitement des déchets en Dordogne et, notamment, sur l'avenir du plan départemental.
Après son adoption par arrêté préfectoral le 6 juin 1995, et conformément au décret du 3 février 1993, il est prévu, dans le plan départemental de la Dordogne, d'atteindre à l'horizon 2002 les objectifs suivants : 25 % de valorisation matière - vous l'avez vous-même rappelé, monsieur le sénateur -, 14 % de compostage des fermentescibles et des déchets verts - point qui est à souligner, puisque bien des départements ont omis cette possibilité de valorisation des matières organiques dans leurs plans départementaux - et, enfin, 61 % d'incinération avec récupération d'énergie.
Par rapport à l'ensemble des plans déjà adoptés, et compte tenu de la ruralité du département, ce plan affiche des objectifs sans grande surprise. Il laisse, toutefois, une place encore importante à l'incinération, dont il est difficile d'admettre qu'elle a un « impact zéro » sur l'environnement, pour reprendre vos propres termes - je pense notamment aux émissions de gaz à effet de serre et aux émissions de dioxine et de furannes, qui inquiètent beaucoup les consommateurs et les usagers aujourd'hui. Cette place, à mon avis, ne se justifie pas au regard de l'importance et de la densité de la population, selon une récente étude de la direction de la prévision.
Vous me demandez si des modifications doivent être apportées.
Ainsi que vous l'avez rappelé, ce plan doit, de toute façon, être révisé avant le 24 novembre 1999 pour intégrer les objectifs de valorisation des emballages et de recyclage des matériaux d'emballages fixés par le décret du 18 novembre 1996.
Je veux insister sur le fait qu'un plan départemental ne doit pas être un document figé. Il doit être, au contraire, un outil vivant et évolutif, à même de prendre en compte progressivement les retours d'expérience et l'évolution de la production de déchets et des techniques de traitement.
Il me semble donc important que cette révision soit aussi l'occasion de faire le point sur la gestion des déchets en Dordogne.
Je ne suis pas en mesure, aujourd'hui, d'émettre un avis définitif sur l'opportunité ou sur le tonnage d'un incinérateur, mais il me paraît en tout cas important que les élus de Dordogne veillent à ne pas valider un incinérateur dont le tonnage et la taille induiraient de grandes difficultés ultérieures dans des stratégies de traitement des déchets réduisant progressivement le volume de ces derniers et la complexité de leur composition.
M. Gérard Fayolle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fayolle.
M. Gérard Fayolle. Je vous remercie, madame le ministre, de votre réponse ; elle prouve qu'il s'agit là d'un problème très complexe et, en tout cas, d'une évolution prévisible très sérieuse du plan des déchets en Dordogne, comme, je l'imagine, dans d'autres départements.
Il est, bien entendu, difficile de prévoir aujourd'hui les conclusions de l'étude, mais les travaux et les investissements étant engagés, il serait souhaitable que la doctrine soit fixée le plus rapidement possible compte tenu de l'importance de l'enjeu.
RETRAITÉS AGRICOLES