M. le président. Par amendement n° 8, M. Lanier, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 29-6 du code de la route, après les mots : « véhicules terrestres à moteur », d'insérer les mots : « d'une catégorie donnée ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 29-6 du code de la route.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 29-7 DU CODE DE LA ROUTE