M. le président. Par amendement n° 12, M. Lanier, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du paragraphe I du texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 29-10 du code de la route, après les mots : « véhicules terrestres à moteur », d'insérer les mots : « d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 13, M. Lanier, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du paragraphe I du texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 29-10 du code de la route, après les mots : « à l'article L. 29-5 », d'insérer les mots : « ou en violation d'une mesure de suspension provisoire de celui-ci ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 14, M. Lanier, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du paragraphe II du texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 29-10 du code de la route, de remplacer les mots : « à l'alinéa précédent », par les mots : « au I du présent article ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 29-10 du code de la route.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 29-11 DU CODE DE LA ROUTE