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SÉANCE DU 23 AVRIL 1998




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DÉPO^T D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Azerbaïdjan.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-1059 et distribuée.

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