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SÉANCE DU 23 AVRIL 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement. - Discussion d'une question orale avec débat (p. 1).
MM. Adrien Gouteyron, auteur de la question ; Jack Ralite, Jean Cluzel, Jean Delaneau, Marcel Vidal, FranckSérusclat.
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Adrien Gouteyron.
Clôture du débat.

3. Mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 2).
Discussion générale : M. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; Joëlle Dusseau, MM. Robert Pagès, Jacques Habert.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 3)

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 5).

PRODUCTIONS FRUITIÈRES DU SUD-EST (p. 6)

MM. André Vallet, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.

CULTURE ET FRONT NATIONAL (p. 7)

MM. Ivan Renar, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

PRIVATISATION DU CRÉDIT LYONNAIS (p. 8)

MM. Philippe Marini, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

CONSÉQUENCES DU GEL DANS LE MIDI (p. 9)

MM. Roland Courteau, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.

INTERDICTION DU FILET MAILLANT DÉRIVANT (p. 10)

MM. Louis Moinard, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.

COÛT DE L'ÉLARGISSEMENT
DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PAC (p. 11)

MM. Christian Bonnet, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.

ASSASSINAT D'UN CHAUFFEUR ROUTIER (p. 12)

MM. Martial Taugourdeau, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

ACCORDS DE NOUMÉA (p. 13)

MM. Guy Allouche, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

COMPENSATION DES CHARGES
LIÉES À LA VISITE PRÉANESTHÉSIQUE (p. 14)

MM. Jean-Louis Lorrain, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.

PROJET DE BUDGET POUR 1999 (p. 15)

MM. Daniel Eckenspieller, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

5. Passage à la monnaie unique. - Adoption d'une résolution d'une commission (p. 17).
Discussion générale : M. Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Christian Poncelet, président de la commission des finances ; Jacques Genton, au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Mme Hélène Luc, MM. Yann Gaillard, Xavier deVillepin, Hubert Durand-Chastel, Jean-Pierre Fourcade, Claude Estier, Charles Pasqua.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

MM. Denis Badré, Bernard Angels, Christian de La Malène.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Clôture de la discussion générale.

Texte de la résolution rectifiée (p. 18)

Amendements n°s 11 de Mme Beaudeau et 1 rectifié de M. de La Malène. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Christian de La Malène, le rapporteur, le ministre, Michel Barnier, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le président, le président de la commission, Emmanuel Hamel, Jean-Philippe Lachenaud, Bernard Angels. - Rejet de l'amendement n° 11 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 1 rectifié.

Vote sur l'ensemble (p. 19)

MM. Paul Loridant, Bernard Angels, Jean-PhilippeLachenaud, Charles Pasqua, Jacques Genton, Lucien Neuwirth, Xavier de Villepin, Jacques Habert.
Adoption, par scrutin public, de la résolution.

6. Décès d'un ancien sénateur (p. 20).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 21).

8. Dépôt d'une résolution rectifiée (p. 22).

9. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 23).

10. Dépôt d'un rapport (p. 24).

11. Ordre du jour (p. 25).




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