SÉANCE DU 23 AVRIL 1998

M. le président. La parole est à M. Moinard.
M. Louis Moinard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le 8 juin prochain, le conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne se réunit et doit se prononcer sur l'interdiction totale du filet maillant dérivant pour la pêche au thon blanc dit thon germon.
L'activité de nombreux ports vendéens et bretons dépend directement de cette technique du filet dérivant ; permettez-moi de citer l'île d'Yeu, premier port thonier français.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, les pêcheurs ont, depuis dix ans, consenti des sacrifices pour se conformer aux évolutions des règles internationales dans ce domaine, c'est-à-dire que les filets ne dépassent pas 2,5 kilomètres et que la pêche est étroitement surveillée et les pratiques contrôlées dans le cadre communautaire.
M. Charles Pasqua. Mais que fait la police ? (Sourires.)
M. Louis Moinard. « Rien ne justifie d'aller au-delà des décisions prises par les Nations unies. Si l'Europe persistait à vouloir liquider ce métier, elle me trouverait comme un opposant totalement déterminé à cette mesure », déclariez-vous, monsieur le ministre, à l'issue de la rencontre que vous avez eue le 22 janvier avec une délégation de pêcheurs au filet maillant dérivant du Comité national des pêches.
A la veille du conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne, nous ne disposons plus d'une minorité de blocage. Il est donc indispensable soit de faire revenir les Britanniques sur leur position, soit d'entraîner d'autres partenaires à nos côtés. Il existe, vous le savez, des contacts entre les pêcheurs français et leurs homologues des pays de l'Union européenne, dont la Belgique et le Danemark.
Dès lors, pouvez-vous, monsieur le ministre, faire état devant la Haute Assemblée des négociations en cours et réaffirmer la position de la France ?
Nous devons, tous ensemble, nous opposer à une mesure discriminatoire qui retirerait l'instrument de travail à nos pêcheurs dynamiques et courageux. Une telle injustice ne doit pas exister ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, depuis le début de l'année, je me suis fortement mobilisé avec la profession contre l'interdiction du filet maillant dérivant. Cette proposition communautaire ne repose en effet que sur des considérations politiques afin de satisfaire une partie de l'opinion publique et n'est aucunement justifiée tant au plan scientifique qu'au regard de nos obligations internationales.
Le Royaume-Uni, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, comptait aboutir sur ce dossier le 24 mars, lors du dernier conseil européeen des ministres de la pêche, sans tenir compte des conséquences socio-économiques très lourdes qu'entraînerait une interdiction, singulièrement pour les pêcheurs de l'île d'Yeu.
La forte mobilisation de la France, de ses professionnels mais aussi de son gouvernement, a donc permis d'éviter une décision brutale lors de ce conseil, mais, comme vous l'indiquez, monsieur le sénateur, les débats ont clairement montré qu'une majorité qualifiée était d'ores et déjà réunie pour interdire le filet maillant dérivant. Nous avons pu obtenir que le vote n'ait pas lieu. Nous avons aussi noté que les conditions avaient été réunies pour que la minorité de blocage ne puisse plus exister.
J'ai bien l'intention de continuer à m'opposer résolument à la proposition qui nous est soumise et je maintiens des contacts étroits avec mes homologues des autres Etats membres et avec la Commission pour les convaincre du bien-fondé de la position française.
Il est bien clair que la France refusera de s'engager dans une logique de suppression de ce métier. Je compte d'ailleurs rencontrer, avant le prochain conseil du 8 juin, le président en exercice de l'Union européenne. Je veillerai, en tout état de cause, à défendre les intérêts des pêcheurs qui dépendent particulièrement de cette forme de pêcherie.
Aussi, dans la perspective de la décision qui sera adoptée le 8 juin, mon objectif est de définir, en étroite concertation avec les professionnels concernés, les conditions qui garantiront le maintien de leur activité et d'obtenir satisfaction sur celles-ci.
J'ai pleinement conscience de l'enjeu qui s'attache à cette négociation qui, ne nous le cachons pas, ne sera pas facile à mener à bien. Soyez assurés de ma totale détermination pour la mener à bien dans les meilleures conditions au bénéfice d'une activité de pêche dynamique, rentable, essentielle pour les régions qui en dépendent. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées de l'Union centriste.)

COÛT DE L'ÉLARGISSEMENT
DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PAC