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SÉANCE DU 23 AVRIL 1998




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M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre de l'agriculture, c'est un nouveau coup du sort qui vient de frapper le monde agricole avec les terribles gelées des vignobles et des arbres fruitiers, et c'est une véritable catastrophe économique et sociale qui vient de s'abattre sur le Languedoc, plus précisément sur les départements de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, des Pyrénées-Orientales, mais aussi sur la vallée du Rhône, dans la Drôme.
L'importance du désastre est immense et les dégâts se chiffreront en milliards de francs de pertes de recettes anéantissant ainsi l'économie entière de régions ravagées par un cataclysme sans précédent.
L'impact est terrible, monsieur le ministre, et le traumatisme particulièrement violent. Les populations concernées, plongées dans le désarroi et l'incertitude des lendemains, en appellent à la solidarité nationale face à un sinistre qui, comme chacun le sait, ne correspond pas à un risque assurable, ce qui imposera de prendre sans délai des dispositions législatives permettant aux assureurs de couvrir le risque lié au gel.
Mais pour l'heure, monsieur le ministre, nous sommes tous interpellés en urgence, et des réponses à très court terme sont attendues : réponses fiscales, réponses sociales, réponses bancaires, bref des réponses adaptées, ajustées, significatives et exceptionnelles, car nous sommes bien, de par l'ampleur des ravages, dans une situation hors normes.
C'est ainsi que, s'agissant de la reconnaissance du caractère de calamité agricole qui débouchera sur des aides directes, il nous faut anticiper, monsieur le ministre, sur les procédures normales. La survie et la pérennité des exploitations, les enjeux économiques et sociaux commandent en effet d'agir en extrême urgence, avec le versement des premières aides à la date normale des récoltes. De même, il convient de prendre des dispositions exceptionnelles en faveur de ceux parmi les sinistrés qui ont été frappés plusieurs fois au cours de ces dernières années.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur le sénateur.
M. Roland Courteau. L'ampleur du désastre économique frappant l'ensemble de la filière impose d'agir vigoureusement et sans attendre. La nécessité de rassurer ceux qui sont à l'origine du renouveau de la viticulture l'exige également.
Monsieur le ministre, au travers d'un dispositif que nous souhaitons efficace et ajusté, nous vous demandons d'envoyer dès aujourd'hui, à ces femmes et à ces hommes plongés dans le désarroi, un message fort de soutien et de solidarité effective afin que, demain, aucun d'entre eux ne succombe à la tentation de baisser les bras. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est effectivement, monsieur le sénateur, une situation hors normes que traversent, depuis le gel du 13 avril dernier, de nombreuses régions arboricoles et viticoles du sud-est de la France.
Dès que j'ai eu connaissance des graves conséquences que cela entraînait sur les vignobles et sur les vergers, j'ai demandé à l'un de mes conseillers techniques d'aller sur place. Il a pu se rendre dans la Drôme dès samedi, et vous l'avez rencontré avec les représentants de la profession et ceux de l'Etat dans votre département.
Il m'a fait part sur-le-champ de l'importance de ce sinistre, et j'ai immédiatement demandé que des expertises précises soient faites.
Concernant l'arboriculture et le maraîchage, j'ai reçu personnellement une délégation de professionnels dès mon retour du conseil des ministres européens de l'agriculture, mardi soir.
J'ai confirmé que la solidarité nationale jouerait, à cette occasion, à un niveau et selon des modalités adaptés à la gravité du sinistre.
Ainsi que vous le souhaitiez, je me suis donné l'objectif de mettre en place un dispositif de versement des indemnités de calamités qui se traduirait par un paiement au moment où, s'ils n'avaient pas subi le gel, les professionnels auraient pu vendre leur production.
J'ai confirmé, par ailleurs, que certaines mesures d'urgence, je pense aux aides à la trésorerie, aux mesures de report ou de différé de charges fiscales, financières et sociales, seront mises en place et annoncées dès la semaine prochaine, le 28 avril.
Pour cette filière arboricole et maraîchère, ces mesures d'urgence seront complétées par des mesures structurelles dont nous débattrons au cours de la table ronde du 15 mai sur l'avenir de la filière fruits et légumes.
En ce qui concerne la viticulture, tout semble indiquer que le département de l'Aude a été particulièrement touché, mais il n'est pas le seul.
Je souhaite bien entendu que la même procédure soit mise en oeuvre pour les vignerons sinistrés, et qu'ils puissent, eux aussi, bénéficier de leurs premières indemnités au moment où ils espéraient encaisser le bénéfice de revenus issu de la vente de leur vin, c'est-à-dire au début de l'année 1999.
Bien entendu, pour le cas particulier des agriculteurs victimes plusieurs fois de suite d'un tel sinistre, des mesures spécifiques seront trouvées et il a été convenu qu'un groupe spécial de travail sur la viticulture serait mis en place.
J'ajoute que je suis, bien évidemment, conscient des difficultés induites en aval de la filière, notamment pour les coopératives viticoles, fruitières et légumières, qui sont le prolongement direct des exploitations et dont le rôle est essentiel. C'est leur pérennité qui, peut-être, est dans certains cas, en cause. Je suis donc décidé à trouver les moyens de les accompagner pour passer ce cap difficile.
Je voulais tout simplement redire ici la double détermination du Gouvernement à trouver des réponses rapides et efficaces mais aussi, par-delà la conjoncture, à préparer des mesures plus structurelles pour un secteur qui mérite bien cette double attention. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

INTERDICTION DU FILET MAILLANT DÉRIVANT




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