Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 23 AVRIL 1998




Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 402 et distribué.

11




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli