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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le statut de la
Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques
centrales.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 402 et distribué.
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