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SÉANCE DU 5 MAI 1998




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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 416, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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