Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 5 MAI 1998




Retour Sommaire Suite

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 414, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de légistation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

12




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli