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Séance du 26 mai 1998





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M. le président. « Art. 5 ter. _ I. _ Il est inséré, après le 1° ter de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, un 1° quater ainsi rédigé :
« 1° quater. - De défense et de lutte contre les termites et autres insectes xylophages ; ».
« II. - Au premier alinéa de l'article 12 de la même loi, après la référence : "1° ter", est insérée la référence :", 1° quater". »
Par amendement n° 11, M. César, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par le I de cet article pour le 1° quater de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865, après les mots : « contre les termites », de supprimer les mots : « et autres insectes xylophages ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix l'article 5 ter, ainsi modifié.

(L'article 5 ter est adopté.)

Article 6




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