Séance du 28 mai 1998
M. le président. La parole est à M. Gérard.
M. Alain Gérard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, ma question s'adresse - s'adressait ! - à M. le Premier ministre.
La commission d'enquête sénatoriale relative à la politique énergétique de la France, présidée par notre collègue Jacques Valade, vient de rendre ses conclusions. Ces dernières constituent la contribution du Sénat au débat démocratique sur un secteur éminemment stratégique.
Eu égard à l'objectif d'indépendance énergétique, posé comme principe fort pour notre pays, ce rapport du Sénat montre clairement que le recours à l'énergie nucléaire est incontournable. N'est-il donc pas urgent que le Gouvernement s'interroge sur le bien-fondé de sa décision de fermeture de Superphénix, décision qui bloque la poursuite des nécessaires recherches pour l'avenir de la filière nucléaire ?
Bien entendu, cette volonté du Sénat de maintenir la filière nucléaire française comme fer de lance de l'industrie doit être accompagnée de la restauration de la confiance des Français dans cette filière, notamment avec le réexamen des problèmes de sûreté sur l'ensemble de ladite filière, en particulier, chacun le comprendra, sur la chaîne des transports des matières radioactives.
En raison de l'importance des enjeux économiques, il est indispensable que soit organisé au Parlement un grand débat sur la politique énergétique de la France : selon un sondage de la SOFRES, 72 % des Français réclament ce débat.
En conséquence, ma question est simple : envisagez-vous d'organiser prochainement un tel débat ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendant et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, même si, comme on peut s'en douter, ses conclusions ne convergent pas parfaitement avec les décisions et les orientations du Gouvernement, je voudrais rendre hommage au sérieux et à la qualité du travail de la commission d'enquête du Sénat, devant laquelle j'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'exprimer.
C'est avec une attention toute particulière que le Gouvernement s'attache à élaborer la politique énergétique du pays en toute transparence, en relation étroite et constante avec le Parlement.
Le Gouvernement a, c'est vrai, décidé que Superphénix ne redémarrerait pas, fût-ce pour une durée limitée. Vous en connaissez les raisons : la maîtrise technique de l'outil laisse beaucoup à désirer et son coût a largement dépassé les prévisions puisqu'il a atteint plus de 60 milliards de francs. (M. Gournac proteste.)
Néanmoins, le Gouvernement souhaite conserver à l'énergie nucléaire tous ses atouts. Dans le futur, comme ce fut d'ailleurs le cas dans le passé récent et sous toutes les majorités, la politique nucléaire du pays s'attachera à maîtriser l'aval du cycle dans le cadre de la politique de retraitement-recyclage poursuivie selon les trois axes de la loi de 1991.
Votre question m'incite à préciser qu'il s'agit d'améliorer aussi l'organisation française de contrôle et d'expertise dans le domaine nucléaire, en matière de transparence démocratique mais également en matière de cohérence d'ensemble.
L'annonce par le Premier ministre du dépôt d'un projet de loi dans ce domaine constitue, à l'évidence, un progrès significatif, que la commission d'enquête du Sénat appelait d'ailleurs de ses voeux.
C'est dans cet esprit de transparence que le Gouvernement gère le dossier du transport des combustibles usés et qu'il continuera à traiter tout incident, comme celui qui a récemment touché la centrale de Civaux.
La politique énergétique française est équilibrée. Elle doit permettre d'ouvrir tous les choix possibles en 2010, lorsque se posera le problème du renouvellement du parc nucléaire. Elle doit également, vous l'avez dit, assurer la sécurité d'approvisionnement du pays.
Dans cette perspective, le Gouvernement veut renforcer les vertus du service public, en particulier l'universalité de la desserte électrique et la prise en considération des besoins des plus démunis. Il veut également donner toutes leurs chances à EDF et à GDF en leur permettant de continuer à être des opérateurs majeurs sur le marché international, dans le cadre d'une concurrence équilibrée, transparente, maîtrisée et régulée.
C'est dans ce contexte que le Gouvernement est tout à fait prêt à organiser, le moment venu, un débat, auquel, naturellement, le Parlement sera totalement associé.
Ma réponse est donc positive, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
TRAITEMENT DES DÉCHETS URBAINS