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Séance du 28 mai 1998





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M. le président. La parole est à M. Camoin.
M. Jean-Pierre Camoin. Ma question s'adresse à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Après les conflits sociaux que nous avons connus à l'automne dernier, nous sommes aujourd'hui, une nouvelle fois, confrontés à de nouveaux désordres dans les secteurs aériens, ferroviaires et routiers. Ces événements nous montrent, à l'évidence, que, contrairement aux engagements et aux déclarations du Gouvernement, rien n'a été réglé.
S'agissant de la SNCF, non seulement les grèves annoncées compromettent gravement les chances de redressement de l'entreprise publique initié par la réforme de votre prédécesseur, monsieur le ministre, mais aussi et surtout, prennent encore les usagers en otage.
Par ailleurs, le maintien d'Air France dans le secteur public n'offre pas aux futurs actionnaires la possibilité de maîtriser le devenir de leur entreprise, et c'est bien là, monsieur le ministre, l'une des raisons essentielles avancées par les pilotes pour refuser l'échange salaire-actions que vous souhaitez leur imposer.
Par conséquent, alors que le montant des investissements effectués pour la Coupe du monde de football est évalué à 5,7 milliards de francs, dont la moitié est à la charge du contribuable, et compte tenu des retombées attendues de cet événement sportif mondial pour l'économie et le rayonnement de notre pays, quelles mesures entendez-vous prendre ?
La question que je vous pose est très simple face à la lassitude des Français victimes de conflits sociaux à répétition : n'est-il pas urgent, monsieur le ministre, d'instaurer définitivement le service minimum dans le service public ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous nous dites que les conflits sociaux seraient plus durs et plus longs dans le secteur que vous avez évoqué. Votre expérience en la matière est en effet incontestable : je vous renvoie à la grève de la SNCF en 1995, à la grève des transporteurs routiers, sans oublier la grève à Air France en 1993...
Lorsqu'il est confronté à des conflits sociaux, le Gouvernement est déterminé à favoriser le dialogue social afin qu'il l'emporte sur une logique de confrontation. Il ne s'y emploiera pas en s'attaquant au droit de grève dans notre pays. Ce dernier est reconnu et il n'est nullement dans nos intentions de le remettre en cause.
J'ai noté, comme le Gouvernement et comme, certainement, tous les Français, que les dirigeants des organisations syndicales les plus représentatives ont tous exprimé le souci que la France et le football ne soient pas pris en otages durant la période de la Coupe du monde, où le monde entier aura le regard tourné vers la France. Il faut que la fête soit réussie.
Je trouve ces prises de position tout à fait responsables, et je crois que cela va dans le sens de l'intérêt non seulement des entreprises concernées mais aussi des organisations syndicales.
Bien sûr, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, vous souhaitiez qu'Air France soit privatisée. D'autres le souhaitaient également, notamment le prédécesseur de M. Spinetta et les gouvernements précédents. Ce n'est pas le choix de ce gouvernement, qui a préféré donner toutes les chances à l'entreprise publique Air France de se développer et d'accroître son rayonnement.
Croyez-moi, sans démagogie et sans esprit polémique, ce qui a été fait depuis maintenant près d'un an donne réellement à la compagnie Air France les capacités de se placer, si toutes les conditions sont réunies, dans le camp des grandes entreprises aériennes mondiales.
Nous y parviendrons. L'entreprise publique s'inscrit, aujourd'hui, dans une perspective d'embauches. Plus de 2 500 emplois supplémentaires sont prévus par le président Spinetta, si les objectifs, y compris les objectifs de compétitivité de l'entreprise, sont atteints. Plus de 600 embauches de pilotes sont également programmées, alors qu'elles avaient été arrêtées, et la formation des pilotes est relancée.
Un accord aérien a été conclu avec les Etats-Unis ; il offre l'opportunité non pas d'un ciel ouvert à la concurrence absolue - c'est-à-dire l'ultralibéralisme que, sûrement, vous préférez - mais de la création d'un contexte de développement de coopérations mutuellement avantageuses.
Bref, des perspectives extraordinaires s'ouvrent pour Air France, même si elles restent encore fragiles. Sur la base des décisions et engagements du Gouvernement, M. Spinetta a proposé fort justement et met en place une politique permettant une meilleure compétitivité. Elle est au coeur des discussions engagées avec les représentants des pilotes ; ce matin, j'avançais d'ailleurs des propositions, des pistes de réflexions pour que la situation se débloque.
Monsieur le sénateur, sans aller dans le sens de votre proposition, c'est-à-dire de la quasi-interdiction du droit de grève ou de la privatisation d'Air France (Vives exclamations et protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants), je veux croire que l'esprit de responsabilité l'emportera, que le dialogue s'instaurera et Air France se développera sans que les avions soient cloués au sol pendant la Coupe du monde de football. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste, Républicain et Citoyen, sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

TRAVAIL DES ENFANTS




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