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Séance du 28 mai 1998





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M. le président. La parole est à Mme Bidard-Reydet.
Mme Danielle Bidard-Reydet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, les accords d'Oslo avaient été reçus comme un compromis acceptable pour construire une paix durable entre deux peuples malmenés par l'Histoire. Ils reconnaissent en effet le droit à l'existence d'un Etat israélien et d'un Etat palestinien.
Le courage des hommes politiques, MM. Arafat, Pérez et Rabin qui, parfois contre une partie des leurs, ont choisi le chemin du dialogue, en rejetant celui de la haine, n'est plus à démontrer. L'un d'eux l'a payé de sa vie.
L'attitude du gouvernement Netanyahou allait tout remettre en cause. Ainsi, plus de 30 % des territoires occupés auraient dû être restitués aux Palestiniens. M. Netanyahou s'y refuse comme il refuse la proposition américaine d'un retrait de 13 %, pourtant acceptée par M. Arafat.
Avant-hier, des colons extrémistes se sont installés, par provocation, dans la vieille ville musulmane de Jérusalem Est. La police israélienne est intervenue violemment, blessant des députés palestiniens et M. Husseini, directeur de la Maison d'Orient, qui protestaient contre de tels agissements. Une forte condamnation a permis le retrait des colons.
Le peuple palestinien ne pourra supporter plus longuement le blocus économique et les humiliations.
Le chef de l'opposition travailliste israélienne, M. Barak, accuse lui-même M. Netanyahou d'étrangler la paix et de mettre la sécurité d'Israël en danger. L'attitude de M. Netanyahou, appuyée par la droite radicale américaine, est en effet dangereuse.
Comme beaucoup, nous soutenons résolument tous ceux, Palestiniens et Israéliens, qui refusent la spirale de la guerre. La France a joué depuis de nombreuses années un rôle important, parfois déterminant, dans l'avancée du processus de paix. Notre pays ne peut rester inactif devant la gravité de cette crise.
Le Président de la République française et le président égyptien ont proposé l'organisation d'une conférence internationale réunissant les pays résolus à sauver la paix. C'est une bonne proposition.
Le président Arafat a lancé un appel à la tenue d'un sommet arabe. C'est une bonne proposition.
Les pays parrains des accords d'Oslo - Etats-Unis, Russie, pays de l'Union européenne - ne peuvent pas rester plus longtemps silencieux devant les violations répétées des engagements internationaux.
La diplomatie française doit aussi fortement s'exprimer pour sauver le processus de paix. Quelle action concrète, monsieur le ministre, comptez-vous entreprendre pour aller dans ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice, le processus de paix est aujourd'hui au point mort. La mise en oeuvre des accords d'Oslo est suspendue. Si rien n'est fait pour relancer le processus, le désespoir l'emportera et, avec lui, vous l'avez souligné, la violence.
Nous sommes donc confrontés à une situation de plus en plus inquiétante. La sécurité de tous est mise en cause par ce blocage, celle des Palestinens, comme on l'a malheureusement vu ces derniers jours, mais aussi celle des Israéliens, qui est menacée par le refus d'une paix négociée, actuellement en suspens.
La communauté internationale doit continuer à se mobiliser pour que soit garanti le droit de chaque peuple de la région à vivre en sécurité dans un Etat aux frontières reconnues.
Je regrette que les propositions des Etats-Unis, qui, pourtant, ne prennent pas tout à fait la mesure du problème, aient été rejetées par l'une des deux parties. J'espère que ce refus n'est pas définitif. Ces propositions constituent la seule base réaliste à ce jour pour une relance de la mise en oeuvre des accords conclus. C'est pourquoi la France et la communauté internationale les ont soutenues.
Lors de la venue à Paris du président Hosni Moubarak, le 18 mai, puisque vous m'interrogez sur les initiatives concrètes, nous avons pris une initiative commune franco-égyptienne pour aider à débloquer la situation : l'appel à la convocation rapide d'une conférence des pays résolus à sauver la paix. Les objectifs de cette conférence seraient de redonner un espoir de solution politique aux peuples de la région, de réaffirmer les principes de base du processus de paix et la nécessité de mettre en oeuvre les accords conclus, d'aider à recréer un climat de confiance et d'avancer les propositions concrètes indispensables pour sortir de l'impasse à partir des idées qui ont été défendues par les Américains.
Notre initiative a été bien accueillie dans le monde arabe. Je souligne que M. Arafat notamment l'appuie. Elle a aussi été soutenue par nos partenaires européens. Elle a déjà reçu l'appui de la Russie, de la Chine et du Japon.
Les Etats-unis se donnent encore quelques jours pour répondre. Seul Israël, on se doit de le constater, a réagi négativement, mais nous espérons que cette attitude évoluera. En tout cas, nous avons engagé des consultations, en concertation avec l'Egypte, de manière que cette conférence puisse se tenir avec succès. Soyez sûr que nous ne ménagerons pas notre énergie pour y parvenir. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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