Séance du 28 mai 1998
M. le président. La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau. Ma question s'adresse à M. Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Monsieur le ministre, de plus en plus, l'administration est vécue comme lointaine, complexe, peu accessible, anonyme, tatillonne, par des usagers qui voudraient bien qu'on les respecte un peu plus et qu'on se souvienne qu'ils sont aussi - ou d'abord - des citoyens, même si, depuis vingt ans, un certain nombre de droits ont été prévus pour eux par le législateur.
Combien sont perdus dans les arcanes administratifs ? Combien ne savent pas où et à qui s'adresser ? Une fois le bon interlocuteur trouvé, ou le bon guichet, on se heurte trop souvent aux délais des réponses, aux pièces à fournir, dont le nombre se multiplie. Qui n'a en tête le certificat manquant, sans cesse renvoyé, et qu'on continue à vous réclamer avec le même acharnement ? Qui n'a en tête les dossiers sans cesse à compléter, les réponses dilatoires, sans parler des non-réponses ?
Une telle situation, souvent pénible en termes de perte de temps et d'énergie, est encore plus préjudiciable pour ceux de nos concitoyens qui sont le plus en difficulté, ceux-là mêmes qui, quotidiennement, ont le plus besoin de l'administration.
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, votre volonté de rendre les services publics plus proches, plus modernes, et vous venez de présenter, le 13 mai, un projet de loi dans ce sens. Au-delà même de ce projet, pouvez-vous nous dire quelles mesures concrètes vous entendez prendre pour améliorer la connaissance de la réglementation par les usagers et faciliter leur accès à l'information ?
Pouvez-vous aussi préciser comment vous entendez développer le rôle des maisons de service public, en liaison, notamment, avec les collectivités locales ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Madame le sénateur, il est bon de rappeler que la mission des services publics, c'est d'abord, en effet, le service du public.
M. Jean Bernard. Ça, oui !
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Le Gouvernement veut, au service du public, l'administration la plus efficace possible. C'est vrai, les questions que vous posez illustrent certaines difficultés des usagers, même s'il ne faut pas généraliser les appréciations.
Le texte « DCRA », droit des citoyens dans leurs relations avec l'administration, que j'ai présenté tend à remédier à ces difficultés. Ce texte, il faut le souligner, s'imposera non seulement à toutes les administrations, celles de l'Etat et des collectivités locales, mais aussi à tous les organismes qui gèrent un service public administratif. C'est un élément important, car, pour le citoyen, l'administration est un tout indivisible.
Ce faisant, je poursuis les efforts engagés par nombre de mes prédécesseurs. Ainsi, le texte auquel j'ai fait référence reprend des dispositions prises par mon prédécesseur immédiat, tout en allant, évidemment, plus loin.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions qu'il contient. Vous avez parlé de la complexité administrative. Il est vrai que notre organisation est complexe. Il faut que l'administration, vis-à-vis de l'usager, assume cette complexité.
Parmi les dispositions prises, il appartiendra à une administration saisie à tort par un usager - celui-ci ne peut pas en connaître tous les rouages - de saisir elle-même l'administration compétente au lieu de renvoyer de guichet en guichet cet usager.
Les délais de réponse sont parfois trop longs. La loi les limitait à quatre mois ; ils seront désormais ramenés à deux mois.
On a parlé d'une administration anonyme. Désormais, tous les courriers administratifs devront être signés, j'y insiste, par toutes les administrations.
Enfin, un dernier exemple me paraît important s'agissant de rapprocher l'administration du citoyen, ce sont les maisons de service public, lieu où, par une décision commune, plusieurs administrations regroupent des services d'usage courant, comme ceux de l'état civil, de la préfecture, les services sociaux, voire La Poste, EDF et bien d'autres.
Les maisons de service public s'installent en général dans des quartiers en difficulté ou dans les zones rurales dans lesquelles il est important de maintenir la présence de services publics.
Le projet de loi confère un cadre juridique clair à leur création. Il prévoit notamment que le responsable de ces structures doit être un fonctionnaire.
D'une manière générale, je partage tout à fait votre préoccupation d'instaurer de bonnes relations entre les administrations et les usagers, surtout vis-à-vis des personnes en difficulté, j'y insiste.
Les services publics ont un rôle essentiel à jouer en matière de solidarité et de cohésion sociale. Leur présence quotidienne, concrète auprès des usagers est un élément fondamental, de même que les efforts pour rendre les administrations plus accessibles, plus rapides, plus adaptées. En un mot, c'est le rôle de l'Etat républicain. (Applaudissements sur les travées du RDSE, sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT