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Séance du 28 mai 1998





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M. le président. La parole est à M. Bonnet.
M. Christian Bonnet. Monsieur le Premier ministre, au moment même où la commémoration de l'édit de Nantes donne lieu à l'exaltation - bienvenue ! - de la vertu de tolérance, se font jour, dans le pays, de déplorables manifestations d'intolérance.
Ici, c'est un délégué, pourtant désigné pour y siéger, dans le cadre consensuel d'une répartition proportionnelle par un conseil régional présidé par un élu de votre sensibilité, qui s'est vu interdire, deux fois, l'accès au conseil d'administration d'un lycée dont les élèves et les professeurs avaient été invités à lui faire barrage.
Là, c'est le directeur général d'une administration centrale qui, appelé à se rendre dans un établissement relevant de sa compétence pour une réunion de travail, laisse entendre, avant qu'elle ne soit finalement annulée, qu'il ne souhaite pas la présence de représentants, élus ou fonctionnaires, de la région, pourtant financièrement partenaires.
Plus grave : il se murmure qu'au sein même de celle des administrations en charge de la préparation des contrats de plan Etat-région, d'aucuns se poseraient la question de l'opportunité de débattre avec les exécutifs de telle ou telle collectivité !
M. Claude Estier. Précisez !
M. Christian Bonnet. Et l'on sait qu'un maire s'est vu privé d'accomplir, le 8 mai dernier, au monument aux morts de sa ville, un geste patriotique toujours tenu pour étranger aux préférences partisanes.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il n'y a pas plus à droite que vous, dans cette assemblée !
M. Christian Bonnet. Face à un climat aussi délétère, ma question, monsieur le Premier ministre, est double.
M. René-Pierre Signé. Millon, la honte !
M. Christian Bonnet. Ne croyez-vous pas qu'un tel ostracisme, inspiré par une morale inédite, ne peut que conforter une formation dont la majorité des électeurs émettent un vote de rejet n'impliquant aucune adhésion à ces discours de haine que mes amis et moi rejetons, tout comme vous, avec force ? (Exclamations sur les travées socialistes. - Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Un sénateur socialiste. C'est vous qui le dites !
M. René-Pierre Signé. Vous pactisez avec eux !
M. Jean Chérioux. Ce sont vos alliés !
M. Christian Bonnet. Seconde question : êtes-vous décidé, s'agissant de l'administration, à mettre un terme à cette chasse aux sorcières indigne d'une démocratie adulte,...
M. René-Pierre Signé. Honteux !
M. Raymond Courrière. C'est la voix du FN !
M. Christian Bonnet. ... d'autant plus incompréhensible qu'elle vise, à travers des élus qui n'en sont la plupart du temps pas membres, un parti dont vous venez, par décret du 3 avril, paru au Journal officiel du 4, de consacrer la légalité à travers le versement de l'aide prévue par la loi pour le financement des partis ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le sénateur, loin des murmures, ou, à l'inverse, de quelque outrance que ce soit, ma réponse sera très claire.
Le Gouvernement a placé son action sous le signe du pacte républicain et sous celui du strict respect de la légalité. Dans ces conditions, il est absolument exclu que des discriminations puissent être opérées à l'encontre de quelque collectivité que ce soit et que les habitants d'une région, d'un département ou d'une commune puissent avoir à pâtir, du fait de l'Etat, des choix faits par certains de leurs élus.
Mais, dans le même esprit, n'ignorant pas les conditions de désignation d'un certain nombre d'exécutifs régionaux, et même de leur composition, le Gouvernement se doit d'être particulièrement vigilant, dans le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités, sur le respect des principes et des règles républicains.
Vous avez évoqué l'égalité de traitement, la non-discrimination, l'égalité d'accès de tous au service public, et ce dans tous les domaines, que ce soit l'enseignement, l'action sociale, la culture, pour ne prendre que quelques exemples.
C'est avec ce souci que les réprésentants locaux de l'Etat devront assurer la mission qui leur incombe de par les lois de décentralisation, en particulier dans le domaine du contrôle de légalité. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, et sur certaine travées du RDSE.)
M. Alain Gournac. C'est zéro !

COMPLEXITÉ DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES




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