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Séance du 28 mai 1998





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M. le président. La parole est à M. Dupont.
M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame le ministre, nous sommes à quelques jours de la conférence sur la famille. D'après les informations parues dans la presse, des études remettent en cause les options choisies l'an passé par le Gouvernement.
Il semble ainsi qu'un député de votre majorité plurielle, Mme Dominique Gillot, soit sur le point de recommander, dans un rapport au Premier ministre, l'abandon du critère de ressources pour le versement des allocations familiales.
Le Sénat avait combattu cette mesure sans précédent, touchant à un droit universel des familles, et qui suscite encore leur opposition unanime.
Mme Gillot suggérerait donc de lui substituer un abaissement du plafond du quotient familial.
Cette piste paraît techniquement concevable et semble répondre aux souhaits des associations familiales.
Les familles, vous le savez, attendent beaucoup de cette conférence. Elles ne comprendraient pas que l'on gâche la possibilité de relancer la politique familiale, dont notre société a besoin.
Après le temps de la consultation des experts, s'ouvre la période de la décision.
Quelles sont vos intentions, madame le ministre, en matière de réforme de la politique familiale ?
Etes-vous prête à donner des signes forts en direction de l'institution familiale dont l'affaiblissement est à l'origine de bien des maux de notre société actuelle ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Mesdames, messieurs les sénateurs, l'année dernière, nous avons longuement évoqué ce thème, et notre conviction est unanime : la famille est la cellule de base où se construit affectivement l'enfant, où il apprend les premiers repères, la vie en commun, le respect de l'autorité et un certain nombre de valeurs.
Mais il ne faut pas oublier que certaines familles n'arrivent malheureusement pas à remplir pleinement leur rôle.
La volonté du Gouvernement est non seulement de reconnaître et de valoriser le rôle des pères et des mères de famille, mais aussi d'accompagner ceux qui ne parviennent pas aujourd'hui à assumer leurs responsabilités.
L'accompagnement réside non seulement dans des aides financières qui font jouer la solidarité de la communauté nationale vis-à-vis des familles, mais aussi dans des aides pédagogiques, voire psychologiques lorsque c'est nécessaire. Nous parlerons de l'ensemble de ces questions le 12 juin.
Je rappelle également, monsieur le sénateur, puisque nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter très longuement, que lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, au mois de juin dernier, le déficit de la branche famille s'élevait à 11 milliards de francs, et ce sans prendre en compte le coût de l'application de la loi de 1994 votée sous l'autorité de M. Balladur, qui représente 8 milliards à 9 milliards de francs supplémentaires.
Nous avons donc été amenés à prendre des mesures, comme nous l'avons fait pour le budget de l'Etat, afin de continuer à mener une politique familiale tournée vers ceux dont les besoins sont les plus grands, fondée sur le souci de faire régner la plus grande justice sociale possible.
Nous avons également annoncé dès notre arrivée que nous étions prêts à lancer une grande consultation sur la famille, pas seulement sur les prestations familiales, mais aussi sur la valorisation du rôle des parents, sur la vie quotidienne de la famille, sur le lien entre la vie professionnelle et la vie familiale, sur les modes de garde, les problèmes de logement, avec l'ensemble des associations familiales, des syndicats et, bien sûr, des organisations politiques.
Cela a été fait à la fois par Mme Dominique Gillot, qui a été chargée par M. le Premier ministre de cette concertation, et par trois experts sur les travaux desquels nous appuyons nos réflexions : M. Claude Thélot pour les prestations familiales, Mme Michèle André pour la vie quotidienne des familles et Mme Irène Théry pour l'évolution des familles, car il existe aujourd'hui des familles éclatées, des familles recomposées, des familles monoparentales, autant de situations que nous devons prendre en compte.
C'est à partir de ces réflexions que M. le Premier ministre exposera, le 12 juin prochain, la politique familiale du Gouvernement.
Quant à moi, je reçois à nouveau, à partir de demain, l'ensemble des organisations familiales et syndicales pour les entendre une dernière fois avant que le Premier ministre arrête sa décision en la matière.
Notre souci est bien évidemment de faire en sorte que, dans notre pays, chaque famille soit replacée face à ses responsabilités et voie reconnu son rôle irremplaçable dans la société, que l'ensemble des institutions qui travaillent avec des enfants, notamment l'école et les centres sociaux, discutent avec les parents et soient capables de les aider à résoudre leurs difficultés.
Nous souhaitons également, en ce qui concerne les prestations familiales, que s'opère une solidarité non seulement au sein de l'Etat, mais aussi des non-familles vers les familles. Il faut encore que les familles les plus pauvres puissent bénéficier de prélèvements effectués sur les familles les plus riches.
Nous tâcherons, je le dis très clairement, de prendre les mesures techniques les plus appropriées pour atteindre l'ensemble des objectifs que, je l'espère, nous partagerons le plus largement possible. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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