Séance du 28 mai 1998
M. le président. La parole est à M. Grandon.
M. Jean Grandon. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, mais elle pourrait aussi s'adresser à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Elle traite d'un fait divers tragique.
Voilà quelques semaines, le 28 avril très exactement, une jeune fille de vingt-trois ans, Bénédicte, étudiante en DEA d'ingénieur agronome, était à l'arrêt avec son vélo au feu rouge du carrefour du boulevard Saint-Marcel et de l'avenue des Gobelins à Paris.
La jeune fille, bousculée par un camion stationné à côté d'elle, roula sous le lourd véhicule et fut littéralement écrasée par l'essieu arrière droit. Elle décéda sous le choc, les secours d'urgence n'ayant rien pu faire.
La tristesse de cet accident au cours duquel une jeune personne dans la force de l'âge perdit la vie ne m'autorise pas à faire des commentaires de circonstance, mais il m'appartient, en ma qualité de sénateur du département dont était originaire la jeune fille décédée, d'évoquer différents aspects de ce tragique accident.
L'enquête a déterminé que le chauffeur dudit camion avait ce que l'on peut appeler un « vrai faux » permis de conduire d'origine étrangère, validé prétendument en France, mais sur lequel les enquêteurs s'interrogent.
Connu par les services de police pour l'irrégularité de son séjour en France jusqu'en août 1997, l'intéressé a déclaré qu'il n'avait pas conduit depuis plus de cinq ans, effectuant divers travaux, notamment des ménages, avant de reprendre le volant sans test préalable ; il travaillait sans contrat, sans bulletin de salaire, c'est-à-dire au noir, et de façon permanente.
Payé forfaitaitement 100 francs par voyage effectué, il faisait trois à quatre transports par jour. Quant au camion, celui-ci n'avait fait l'objet d'aucune visite technique, pourtant obligatoire.
Ce récit parle de lui-même. J'ai rencontré les parents de la victime. Nous ne pouvons qu'être impuissants devant la douleur qui les submerge, mais nous, élus de la nation, et vous, membre de l'exécutif national, nous devons nous employer à donner un message d'espoir afin que de tels drames ne se reproduisent pas.
Que vous inspire, monsieur le ministre, le récit d'une telle injustice de la vie ?
Quelles décisions comptez-vous prendre ? Pourriez-vous concevoir et décider un contrôle beaucoup plus strict des embauches, un respect de la législation du travail plus fort ? Est-il normal que les Français payent de leur vie l'inconscience d'étrangers en recherche d'emploi ?
Une prise de conscience générale s'impose, qui soit suivie d'actes responsables. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous venez d'évoquer un drame affreux. Il illustre tragiquement la situation que l'on retrouve parfois dans le transport routier, secteur où souvent l'ultralibéralisme a largement ouvert la porte au dumping économique et social.
M. Philippe de Gaulle. Ah !
M. Raymond Courrière. Et l'employeur, alors !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est aussi vrai pour le travail clandestin ; c'est ce que disent non seulement les organisations syndicales du transport routier, mais également les organisations patronales.
Cette situation a été à l'origine des conflits dans le transport routier en 1994, 1996 et 1997. Je sais que vous y êtes sensible puisque, comme l'ensemble des parlementaires, vous avez adopté la loi de moralisation du transport routier de marchandises que je vous ai présentée à la fin de l'année dernière. Je vous en rappelle les dispositions essentielles : plus de garantie en matière financière et d'honorabilité pour exercer la fonction d'employeur, possibilité étendue de l'immobilisation des véhicules en infraction, exigence accrue en matière de formation professionnelle.
S'agissant du travail illégal, depuis 1996, les inspecteurs du travail des transports - je ne parle bien entendu que pour ce qui relève de ma compétence - ont plus que doublé le nombre des procès-verbaux dressés. Je vous rappelle que les effectifs budgétaires de l'inspection du travail des transports ont été augmentés de manière significative en 1998. Trente-deux nouveaux postes de contrôleurs ont été créés et les premiers recrutés seront opérationnels à partir du 1er juillet prochain.
Monsieur le sénateur, mesdames, messieurs, je peux vous assurer que cet effort sera poursuivi. J'ai proposé au Gouvernement, qui en a été d'accord, que les effectifs de contrôle soient accrus de manière significative dans les prochaines années. Ils le seront de 60 postes supplémentaires d'ici à l'an 2000 par rapport à 1997. Je vous demanderai donc cette fois, mesdames et messieurs les sénateurs de l'opposition, de voter la partie fonctionnement du prochain projet de loi de finances, de sorte que tout le monde soit bien d'accord pour augmenter les effectifs de contrôle. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour de ce matin, nous allons, comme il est d'usage, interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix, sous la présidence de M. Michel Dreyfus-Schmidt.)