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Séance du 28 mai 1998





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M. le président. Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 46, Mme Luc, MM. Renar et Ralite, les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 2, un article additionnel ainsi rédigé :
« Les médecins participent aux actions de prévention contre le dopage. A cet effet, est instituée, au cours du second cycle des études médicales, une formation aux examens médico-sportifs. Cette formation peut être dispensée dans le cadre de la formation continue.
« Au sein du troisième cycle des études médicales, une formation optionnelle en médecine du sport est mise en place. Une formation post-doctorale spécialisée en médecine du sport permet d'accéder à la capacité en médecine du sport. »
Par amendement n° 38, M. Leclerc propose d'insérer, après l'article 7, un article additionnel ainsi rédigé :
« Les médecins contribuent aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives ; sont créées de ce fait une formation initiale à la pratique des examens médico-sportifs dispensée au cours du second cycle des études médicales, et une formation continue adaptée.
« Le troisième cycle des études médicales peut comprendre une formation optionnelle en médecine du sport. Une formation post-doctorale spécialisée en médecine du sport permet d'accéder à la capacité en médecine du sport. »
La parole est à M. Bécart, pour défendre l'amendement n° 46.
M. Jean-Luc Bécart. Il ne viendrait à l'idée de personne de penser que l'on pourra s'attaquer à la question de la lutte contre le dopage sans le concours de l'ensemble des médecins.
Il faut bien dire que la médecine sportive est un peu la parente pauvre de la médecine et que de très nombreux professionnels exercent leurs missions dans des conditions difficiles.
Tout le monde sait ici, madame la ministre, que, comme nous, vous souhaitez apporter des réponses de fond à la question du dopage.
La prévention du dopage, une meilleure information des sportifs, un suivi médical particulier nécessitent, selon nous, une meilleure formation des médecins et l'existence d'une filière médecine sportive à part entière.
Pour prendre à bras le corps les questions de la santé des licenciés, le mouvement sportif doit pouvoir s'appuyer sur l'ensemble des professionnels de la santé.
A ce titre, notre amendement vise à inscrire dans le projet de loi relatif à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage la mise en place de formations spécifiques non seulement pour les médecins sportifs, mais aussi, plus largement, pour l'ensemble de l'encadrement sportif, dans le cadre d'une formation continue.
Une telle mesure, qui figurait d'ailleurs dans la loi de 1984 et qui n'a pas fait l'objet d'application particulière, devient, à notre avis, urgente aujourd'hui.
Sa réinscription dans le texte qui nous est soumis ne nous donnera pas l'assurance de la mise en place de cette filière spécialisée que nous appelons de tous nos voeux. Au moins aurait-elle le mérite de montrer l'attachement de la Haute Assemblée à la création d'une filière médicale spécifique en matière de médecine sportive.
C'est tout le sens de cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Leclerc, pour défendre l'amendement n° 38.
M. Dominique Leclerc. Je tiens moi aussi à insister sur le fait que de nombreux sportifs ignorent encore les réels dangers du dopage pour la santé.
L'amendement n° 38 vise donc à renforcer la formation des médecins à cet égard, afin d'améliorer la prévention, qui est encore insuffisamment développée en France.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 46 et 38 ?
M. François Lesein, rapporteur. L'article additionnel que vise à insérer dans le projet de loi l'amendement n° 38 ferait double emploi avec l'article 36 de la loi de 1984, relatif à la formation initiale et continue des médecins en matière de pratique des examens médico-sportifs, qui prévoit que le troisième cycle des études médicales comprend une formation spécialisée en médecine du sport. La commission a donc émis un avis défavorable sur ce texte.
Je souligne cependant, madame la ministre, que des progrès restent à accomplir dans l'application de cet article 36, et je vous demande donc d'en parler aux membres compétents du Gouvernement.
La commission émet également, et pour les mêmes raisons, un avis défavorable sur l'amendement n° 46.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 46 et 38 ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n°s 46 et 38, et ce pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. J'ai d'ailleurs bien entendu l'appel de ce dernier sur l'application de l'article 36 de la loi de 1984.
M. le président. Monsieur Bécart, l'amendement n° 46 est-il maintenu ?
M. Jean-Luc Bécart. Comme notre collègue M. Leclerc, nous avions tenu à attirer l'attention sur une disposition qui existait certes déjà dans la loi de 1984.
Si les réponses qui nous sont données aujourd'hui ne nous satisfont pas, elles montrent cependant l'urgence à faire en sorte que l'article 36 de la loi de 1984 soit appliqué.
Pour ne pas alourdir le débat, je retire l'amendement n° 46.
M. le président. L'amendement n° 46 est retiré.
Monsieur Leclerc, l'amendement n° 38 est-il maintenu ?
M. Dominique Leclerc. Non, je le retire également.
M. le président. L'amendement n° 38 est retiré.

Article 3




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