Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 28 mai 1998





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section III - Commission. Document de travail. Partie A - crédits de fonctionnement.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1077 et distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section III - Commission. Document de travail. Partie B - sous-section B 1 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles, section « garantie ».
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1078 et distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section III. Document de travail. Bilan d'évaluation 1996/1997.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1079 et distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 - volume 7 - section VI. - Comité économique et social et comité des régions.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1080 et distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 - Aperçu général.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1081 et distribuée.

8




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli