Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 28 mai 1998





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Francis Grignon un rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 405, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 461 et distribué.

9




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli