Séance du 4 juin 1998
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Penne, pour explication de vote.
M. Guy Penne. Pour nous, le problème primordial ne réside peut-être pas dans la définition de la fabrication des mines antipersonnel, même si nous partageons les inquiétudes des uns et des autres. D'ailleurs, si nous n'avons pas soutenu les amendements présentés par Mme Beaudeau, les préoccupations qu'elle a exprimées sont aussi les nôtres.
Le plus important, c'est certainement la vérification permanente de l'application du dispositif et l'urgence du déminage.
M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenir de la recherche sidérale dira s'il existe dans l'univers d'autres planètes habitées que la terre et si leurs populations ont le même comportement que les Terriens. (Sourires.) Ont-elles le même potentiel, apparemment illimité, d'agressivité et autant d'imagination pour créer, pour perfectionner et pour produire une multitude d'armes que nous ?
Les efforts pour protéger les êtres humains contre leurs performances, pour soigner et pour corriger les effets destructeurs de leur créativité sont considérables, mais ne parviendront jamais à tout réparer.
Les nécessités de la défense face à la violence internationale continueront à imposer de lourds sacrifices financiers aux Etats soucieux de leur liberté. Par conséquent, on continuera à fabriquer des armes, à les parfaire et à les utiliser.
Dans ce curieux théâtre mondial où coexistent les politiques d'armement, les accords de désarmement, les conflits interétatiques, les crises intérieures aux Etats fondées sur des conflits historiques, ethniques, religieux et politiques, les terrorismes et les trafics d'armes, la naissance d'un accord sur l'interdiction des mines antipersonnel est une grande et belle surprise.
Pour isolée qu'elle soit au milieu du fracas des armes, la décision de la France d'adhérer à l'accord d'Ottawa du 3 décembre 1997 a une grande valeur.
La France, par le soutien qu'elle a apporté dès le début à la démarche internationale d'interdiction des mines antipersonnel, est beaucoup plus qu'adhérente à l'accord : elle est créatrice, fondatrice de l'accord, rôle d'autant plus méritoire qu'il y a de grands absents, tels que la Russie, les Etats-Unis, la Chine, ainsi que l'Inde et le Pakistan, qui occupent l'actualité. Nous en sommes tous heureux et fiers. La décision française ne pourra qu'accélérer les ratifications.
Monsieur le ministre, vous avez l'incontestable mérite de nous présenter ces textes et d'en avoir souligné tous les aspects devant le Sénat.
Vous avez pleinement conscience, je le sais, non seulement des problèmes liées à la destruction programmée des stocks français mais aussi des contraintes, des difficultés et du coût pour le budget de votre ministèrequ'induit la modification de nos systèmes classiques, à base de mines antipersonnel, de protection des sites et des effectifs militaires.
Les membres du groupe des républicains et indépendants ont apprécié la détermination de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, que son président, M. de Villepin, a dirigée et inspirée dans ce débat.
Ils tiennent également à adresser leurs félicitations à l'excellent rapporteur qu'a été Daniel Goulet. Ils font leurs réflexions, ses amendements et, surtout, l'esprit qu'il a donné à son rapport.
Le groupe des Républicains et Indépendants votera donc avec satisfaction la proposition de loi ainsi amendée, comme il a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'Ottawa.
J'esprimerai en conclusion le voeu personnel que, un jour, mon adhésion individuelle à Handicap international devienne sans objet et que disparaisse le métier de démineur, dont chacun mesure l'extrême danger et les trésors de courage et de sang-froid qu'il exige. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Notre collègue Claude Huriet a expliqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles le groupe de l'Union centriste était favorable à la fois à la ratification de la convention d'Ottawa et à la proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel.
Notre groupe, à l'unanimité, votera cette proposition de loi, car, dans un monde encore marqué par de fortes tensions sur plusieurs continents, il est indispensable que nos pays s'expriment avec force et d'une seule voix. Puissent la ratification par la France de la convention d'Ottawa et l'adoption de cette proposition de loi constituer une force d'entraînement pour que les pays qui n'ont pas cru devoir s'associer à cette démarche puissent s'y rallier.
Je tiens, en conclusion, à remercier, d'une part, M. le ministre, d'avoir précisé sur plusieurs points l'esprit dans lequel le Gouvernement s'engage sur ce plan, et, d'autre part, M. le rapporteur, de nous avoir tracé avec clarté et compétence la voie à suivre. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité.
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