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Séance du 4 juin 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Interdiction et élimination des mines antipersonnel. - Adoption d'un projet de loi et d'une proposition de loi (p. 1).
Discussion générale commune : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères et de la défense ; Claude Huriet, Guy Penne, Serge Vinçon, Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale commune.

CONVENTION SUR L'INTERDICTION
DES MINES ANTIPERSONNEL (p. 2)

Adoption de l'article unique du projet de loi.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION
DES MINES ANTIPERSONNEL (p. 3)

Article additionnel avant l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 14 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 6)

Amendement n° 15 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2 (p. 7)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3 (p. 8)

Amendements n°s 4 de la commission, 20 de M. Huriet et 17 à 19 de Mme Beaudeau. - Adoption de l'amendement n° 4 supprimant l'article, les autres amendements étant devenus sans objet.

Article 4 (p. 9)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 10)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 11)

Amendements n°s 7 et 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7. - Adoption (p. 12)

Article 8 (p. 13)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 9 et 10. - Adoption (p. 14)

Article 11 (p. 15)

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 11 bis (p. 16)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 ter (p. 17)

Amendements n°s 12 de la commission et 21 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 12 ; adoption de l'amendement n° 21.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 quater. - Adoption (p. 18)

Article 11 quinquies (p. 19)

Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 12 et 13. - Adoption (p. 20)

Vote sur l'ensemble (p. 21)

MM. Guy Penne, François Trucy, Daniel Hoeffel.
Adoption de la proposition de loi.

3. Interdiction des armes chimiques. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 22).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Francis Grignon, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Clôture de la discussion générale.

Articles 2, 3, 5, 7, 9, 10, 16, 20, 24, 26, 27,
30 bis, 38, 40, 41, 44, 51 bis, 58, 62, 64 à 68
et 79. - Adoption (p. 23)

Vote sur l'ensemble (p. 24)

MM. Jean-Luc Bécart, Guy Penne, François Trucy.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Prévention et répression des infractions sexuelles. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 26).
Discussion générale : M. Charles Jolibois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 27)

Sur l'article 32 bis (p. 28)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

5. Veille et sécurité sanitaires. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 30).
Discussion générale : MM. Claude Huriet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 31)

Vote sur l'ensemble (p. 32)M. François Autain, Mme Nicole Borvo, M. Philippe de Bourgoing.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

6. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle (p. 33).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 34).

8. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 35).

9. Dépôt d'un avis (p. 36).

10. Ordre du jour (p. 37).




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