Séance du 30 juin 1998

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Nouvelle-Calédonie. - Adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p. 1).
Discussion générale : M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Marie Girault, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Georges Othily, Robert Pagès, Simon Loueckhote.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

MM. Daniel Hoeffel, Guy Allouche.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Jacques Habert, Charles Pasqua, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 3)

Vote sur l'ensemble (p. 4)

MM. Lucien Lanier, Basile Tui, Roland du Luart.

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

Adoption, par un scrutin public à la tribune, du projet de loi constitutionnelle.

3. Transmission d'un projet de loi (p. 5).

4. Dépôt de propositions de loi (p. 6).

5. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 7).

6. Clôture de la session (p. 8).