Séance du 15 octobre 1998
décision du conseil constitutionnel
M. le président.
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,
le Conseil constitutionnel m'a communiqué le texte d'une décision rendue le 14
octobre 1958 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la requête
concernant les élections sénatoriales qui se sont déroulées le 27 septembre
1998 dans les départements de la Charente et de la Corrèze.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel
à la suite du compte rendu de la présente séance.
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