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Séance du 22 octobre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Participation de fonctionnaires à la création d'entreprises innovantes. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 1).
Discussion générale : MM. Adrien Gouteyron, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Pierre Laffitte, Franck Sérusclat, Jean-Louis Lorrain.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 2)

MM. Lucien Lanier, Philippe Nogrix, James Bordas, Thierry Foucaud, Franck Sérusclat, le rapporteur, Pierre Laffitte.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

3. Rappel au règlement (p. 3).
MM. Emmanuel Hamel, le président.

4. Ordre du jour (p. 4).




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