Séance du 22 octobre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Participation de fonctionnaires à la création d'entreprises innovantes.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Adrien Gouteyron, président et rapporteur de la
commission des affaires culturelles ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à
l'industrie ; Pierre Laffitte, Franck Sérusclat, Jean-Louis Lorrain.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 2 )
MM. Lucien Lanier, Philippe Nogrix, James Bordas, Thierry Foucaud, Franck
Sérusclat, le rapporteur, Pierre Laffitte.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
3.
Rappel au règlement
(p.
3
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
4.
Ordre du jour
(p.
4
).