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Séance du 28 octobre 1998





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NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques et du Plan, la commission des affaires sociales, la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Raymond Courrière et Ambroise Dupont, membres titulaires, et MM. Jean-Paul Amoudry et Marcel Vidal, membres suppléants, du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; Mme Janine Bardou et M. Jean-Pierre Bel, membres du Conseil national de la montagne ; MM. Maurice Blin, Yves Fréville et Alain Gournac, membres du Haut Conseil du secteur public ; MM. Jean-François Humbert et Jean-Claude Peyronnet, membres du Conseil national des services publics départementaux et communaux ; et M. René Garrec, membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

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