Séance du 4 novembre 1998
PRESTATION DE SERMENT DE JUGES
DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
M. le président.
MM. Pierre Jeambrun et Jean-Louis Carrère, juges titulaires à la Haute Cour de
justice, qui n'avaient pu prêter serment le 27 octobre dernier, vont être
appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par l'ordonnance
organique.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Je prie MM. les juges de bien
vouloir se lever lorsque leur nom sera appelé et de dire, en levant la main
droite : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement
remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de
me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
(Successivement, MM. Pierre Jeambrun et Jean-Louis Carrère, juges titulaires à
la Haute Cour de justice, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant
la main droite : « Je le jure. »)
Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d'être prêtés devant lui.
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