Séance du 17 novembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux
dangereux et errants et à la protection des animaux.
Le rapport sera imprimé sous le n° 64 et distribué.
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