Séance du 17 novembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 18 novembre 1998, à quinze heures :
1. Nomination des membres de la commission d'enquête sur la situation et la
gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du
second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des
ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement
agricole.
2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle (n° 6,
1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième
lecture, relatif au Conseil supérieur de la magistrature.
Rapport (n° 57, 1998-1999) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 1999
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussions générale
du projet de loi de finances pour 1999 est fixé au mercredi 18 novembre 1998, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 1999
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 1999 est fixé au jeudi 19 novembre
1998, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON