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Séance du 17 novembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Financement de la sécurité sociale pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 24 (p. 2)

Amendement n° 24 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 3)

Amendement n° 26 rectifié de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 90 rectifié de M. Autain, 68 de M. Huriet, 27 de la commission et sous-amendement n° 70 de M. Huriet ; amendement n° 28 de la commission et sous-amendement n° 71 de M. Huriet ; amendements n°s 69 de M. Huriet, 29 et 30 de la commission. - MM. François Autain, Claude Huriet, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Dominique Leclerc, Guy Fischer. - Retrait des amendements n°s 27 à 30, les sous-amendements n°s 70 et 71 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 90 rectifié, les amendements n°s 68 et 69 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 26 bis (p. 4)

Amendement n° 31 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 27 (p. 5)

Mme Gisèle Printz.
Amendements n°s 81 de Mme Borvo et 32 de la commission. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-louis Lorrain. - Rejet de l'amendement n° 81 ; adoption de l'amendement n° 32.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 bis (p. 6)

Amendement n° 33 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 27 ter et 28. - Adoption (p. 7)

Article 29 (p. 8)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 82 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 29 bis (p. 9)

Amendements n°s 47, 48 de la commission et 83 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Guy Fischer, le secrétaire d'Etat, Jacques Machet, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption des amendements n°s 47 et 48, l'amendement n° 83 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 30. - Adoption (p. 10)

Article 31 (p. 11)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 32 (p. 12)

Amendement n° 34 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 33 (p. 13)

M. Guy Fischer.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux.
Amendement n° 35 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

3. Conférence des présidents (p. 16).

4. Financement de la sécurité sociale pour 1999. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 17).

Article 34 (p. 18)

Amendement n° 37 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 35. - Adoption (p. 19)

Article 35 bis (p. 20)

Amendement n° 38 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 36 (p. 21)

Amendements identiques n°s 45 de la commission et 56 rectifié bis de M. Domeizel. - MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Claude Domeizel, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (p. 22)

Mmes Gisèle Printz, Marie-Madeleine Dieulangard, Nicole Borvo.
Amendements n°s 39 rectifié de la commission, 87 de Mme Dieulangard et 72 à 74 de Mme Borvo. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Nicole Borvo, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. - Adoption de l'amendement n° 39 rectifié, les amendements n°s 87 et 72 à 74 devenant sans objet.
Adoption de l'article et du rapport annexé modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 23)

MM. François Autain, Jacques Machet, Jean-Louis Lorrain, Louis Boyer, Jacques Bimbenet, Guy Fischer, Dominique Leclerc, Jean-Pierre Fourcade, Charles Descours, rapporteur ; Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 24).

6. Dépôt d'un rapport (p. 25).

7. Ordre du jour (p. 26).




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