Séance du 19 novembre 1998
M. le président. La parole est à M. Nachbar, auteur de la question n° 360, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Philippe Nachbar. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les conséquences particulièrement lourdes en Meurthe-et-Moselle du projet de réorganisation des services de gendarmerie et de police : onze brigades de gendarmerie et quatre commissariats supprimés !
Ces mesures concernent à la fois l'agglomération nancéenne au sens large, qui voit disparaître six brigades, des zones rurales, notamment Arracourt et Bernécourt, qui voient disparaître deux gendarmeries alors qu'il s'agit pourtant de zones proches d'agglomérations et traversées par des voies de communication importantes et, enfin, le Pays Haut, qui voit disparaître quatre commissariats sur cinq et, de surcroît, trois brigades de gendarmerie alors qu'il s'agit d'une zone frontalière - vous la connaissez très bien, monsieur le secrétaire d'Etat, qui est confrontée à la délinquance et qui connaît, depuis vingt ans, une crise économique chronique qui a lourdement fragilisé une partie de la population.
Si un tel schéma devait persister, monsieur le secrétaire d'Etat, il serait préjudiciable à la sécurité des populations. Je suis de ceux qui pensent que la sécurité passe par la prévention, laquelle suppose la présence sur le terrain des forces de sécurité, gendarmes ou policiers, qui connaissent très bien, les uns et les autres, les problèmes de la population.
Un tel schéma serait également préjudiciable à un aménagement équilibré du territoire, qui passe par le maintien sur place des services publics de proximité.
Nous nous sommes souvent battus dans cette région, frontalière de la vôtre, si j'ose dire, monsieur le secrétaire d'Etat, pour que soient maintenus les services publics qui sont essentiels à l'activité économique et à la présence de l'Etat auprès des populations.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'Etat, devant l'émotion que ce projet a suscitée au sein de la population, parmi les personnels concernés et les élus, je souhaite connaître le sort que le Gouvernement entend lui réserver.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de conclure votre question en parlant d'un projet, parce qu'au départ vous avez évoqué ce qui pouvait apparaître comme étant des décisions déjà prises. Or, vous savez très bien que tel n'est pas le cas. Il s'agit de propositions qui ont été faites, qui ont été relayées par la presse et dont les élus locaux se sont saisis pour donner leur sentiment.
Tout cela est parti d'une question portant sur la répartition territoriale des zones de sécurité entre la police et la gendarmerie.
Un rapport parlementaire a été rédigé conjointement par un député, M. Roland Carraz, et par un sénateur, M. Jean-Jacques Hyest, et a servi de support à des propositions faites lors du conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier.
Telle est l'origine du projet que vous avez évoqué.
Le Gouvernement, pour sa part - et je parle au nom de M. Jean-Jack Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, qui est retenu par ailleurs - s'est résolument prononcé en faveur d'une démarche de concertation sur cette question extrêmement sensible, en effet. Vous avez porté témoignage de cette sensibilité s'agissant du Pays Haut en Meurthe-et-Moselle.
Le Gouvernement a décidé d'élargir la mission d'expertise locale qu'il avait confiée aux préfets de départements dans un premier temps.
A cet effet, il a chargé M. Guy Fougier, conseiller d'Etat, ancien préfet de police de Paris, de procéder à une concertation approfondie et à un véritable audit des hypothèses de transfert arrêtées par le conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier.
M. Fougier, qui doit remettre son rapport et ses propositions à la fin de l'année, se déplacera auparavant dans toutes les régions métropolitaines. Il sera à Metz le 7 décembre prochain et rencontrera tous les élus qui le souhaitent.
Je ne peux que vous inviter à solliciter un rendez-vous auprès de M. Fougier afin que vous lui exprimiez votre sentiment et que vous lui exposiez l'analyse que vous faites du dispositif relatif à votre région du Pays Haut en Meurthe-et-Moselle.
En ce qui concerne la suite qui sera donnée à ce rapport, le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a récemment rappelé sa position lors d'une visite à la gendarmerie, en Seine-et-Marne, en assurant que « ce projet serait conduit avec détermination, mais sans confusion ni précipitation » et que « nous entrons dans une phase de véritable concertation et non de décision à ce sujet. Les décisions viendront ensuite. »
Le Gouvernement, je tiens à le répéter, procédera avec le souci de la plus large concertation : le calendrier et les effectifs concernés seront revus, le moment venu, en tenant compte des conclusions et des recommandations de M. Fougier.
Ainsi, les objectifs fixés par le Premier ministre seront poursuivis, dans l'esprit d'assurer, conformément aux orientations du colloque de Villepinte, le droit à la sécurité pour tous et partout. M. Philippe Nachbar. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Nachbar.
M. Philippe Nachbar. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées.
Je retiens de votre intervention quelques mots comme « sujet sensible » et « projet », ce qui exclut tout caractère définitif.
Voilà qui nous laisse espérer qu'une véritable concertation aura lieu, alors que la première phase pouvait laisser penser que la décision était déjà prise.
En tout cas, je retiens l'idée de participer à une rencontre avec M. le préfet Fougier, le 7 décembre, à Metz. Je ne manquerai pas d'en informer les élus concernés.
PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES
PAR LA MALADIE D'ALZHEIMER