Séance du 19 novembre 1998
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,
le Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président le texte de trois
décisions rendues le 19 novembre 1998 par lesquelles le Conseil constitutionnel
a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 27 septembre
1998 dans les départements du Gers, de l'Aude et à Wallis-et-Futuna.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel
à la suite du compte rendu de la présente séance.
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