Séance du 25 novembre 1998
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 60 (1998-1999),
autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant
aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la
Principauté de Monaco du 18 mai 1963, dont la commission est saisie au fond.
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 61 (1998-1999),
autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à
l'application de l'article 7 modifié de la convention de voisinage entre la
France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, dont la commission est
saisie au fond.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 62 (1998-1999),
autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée
générale des Nations unies le 21 novembre 1947, dont la commission est saisie
au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Dominique Leclerc a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 18 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation agricole.
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 25 novembre 1998, relative à la consultation de l'assemblée
territoriale de la Polynésie française, sur les projets de loi portant
ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 98-145 du 6
mars 1998.
Ce document a été transmis aux commissions compétentes.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON