Séance du 25 novembre 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Régime fiscal des établissements
d'enseignement supérieur privés
383.
- 25 novembre 1998. -
M. Jean-Paul Hugot
appelle l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur les conséquences de l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre
1998 portant sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif aux
établissements d'enseignement supérieur privé organisés en association et régis
par la loi du 1er juillet 1901. Il souhaite connaître les intentions du
Gouvernement pour contrecarrer la menace évidente contre la liberté
d'enseignement et donc contre l'équilibre de l'enseignement supérieur français
qu'entraînerait l'application de cette instruction à ces établissements.
Construction de l'autoroute A 89
Bordeaux - Clermont-Ferrand
384. - 25 novembre 1998. - M. Xavier Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard apporté à la réalisation de l'autoroute A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand. Les travaux de cette autoroute, d'une longueur de 288 km - dont 111 km affectant directement la Dordogne et traversant 90 communes - devaient débuter selon un échéancier prévu entre le deuxième trimestre 1996 et l'été 1998. Or, le dernier bulletin de septembre 1998 publié par la Société des autoroutes du sud de la France et intitulé : Le Journal de l'autoroute A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand précise : « Il n'y a plus aucun calendrier de retenu pour l'axe Mussidan - Brive, alors que celui-ci n'était déjà pas respecté ». En conséquence, préoccupé par l'actuel enclavement de la Dordogne, il souhaite connaître le détail des engagements financiers précis retenus par le ministère afin que le retard constaté pour le financement de l'autoroute A 89 ne pénalise davantage les Périgourdins.