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Séance du 2 décembre 1998





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M. le président. La séance est reprise.
Nous passons à la discussion des articles.

Réserve de l'article 1er et du rapport annexé

M. le président. A la demande de la commission des affaires sociales et avec l'accord du Gouvernement, la discussion de l'article 1er et du rapport annexé est réservée jusqu'après l'examen de l'article 36 du projet de loi.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 2




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