Séance du 2 décembre 1998
M. le président. « Art. 12. - Pour 1999, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En milliards
de francs.)
« Cotisations effectives 1 062,9
« Cotisations fictives 194,8
« Contributions publiques 63,8
« Impôts et taxes affectés 438,7
« Transferts reçus 5,2
« Revenus des capitaux 1,4
« Autres ressources 32,6
« Total des recettes 1 799,5 »
Par amendement n° 13 rectifié, M. Descours, au nom de la commission, propose
:
A. - A la première ligne (Cotisations effectives) du tableau figurant à cet
article, de remplacer la somme : « 1 062,9 » par la somme : « 1 068,6 » ;
B. - A la quatrième ligne (Impôts et taxes) dudit tableau, de remplacer la
somme : « 438,7 » par la somme : « 440,2 » ;
C. - A la cinquième ligne (Transferts reçus) dudit tableau, de remplacer la
somme : « 5,2 » par la somme : « 4,9 » ;
D. - En conséquence, à la dernière ligne (Total des recettes) dudit tableau,
de remplacer la somme : « 1 799,5 » par la somme : « 1 806,4 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Descours,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination visant à tirer les
conséquences de l'adoption par le Sénat d'amendements précédents.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 12, ainsi modifié.
(L'article 12 est adopté.)
Article 13 bis