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Séance du 2 décembre 1998





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M. le président. L'article 13 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 14, M. Descours, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l'article L. 521-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Chacun des enfants à charge, à l'exception du plus âgé, ouvre droit à partir de l'âge de dix ans et de quinze ans à une majoration des allocations familiales. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Descours, rapporteur. Dans le texte qui nous est présenté par le Gouvernement, le bénéfice de la majoration pour âge des allocations familliales est reporté du dixième au onzième anniversaire et du quinzième au seizième anniversaire de l'enfant concerné. Or, dans la mesure où la branche famille est excédentaire de 3 milliards de francs, nous considérons qu'il n'y a pas lieu de procéder à un tel report.
Il s'agit vraiment d'un désaccord de fond avec le Gouvernement. C'est d'ailleurs l'un des points sur lequel nous n'avons pu nous mettre d'accord avec l'Assemblée nationale, semble-t-il, et je le regrette car il s'agit de l'un des axes fondamentaux suivant lesquels nous avons orienté le débat en première lecture.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 13 bis est rétabli dans cette rédaction.

Article 16




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