Séance du 3 décembre 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement
définitif du budget de 1995.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 96, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
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