Séance du 3 décembre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au régime d'importation
pour certains produits textiles originaires de Taïwan.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-1181 et
distribuée.
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