Séance du 3 décembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport, fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, en nouvelle lecture, relatif au mode d'élection des conseillers
régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des
conseils régionaux (n° 81, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 95 et distribué.
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