Séance du 6 décembre 1998
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 7 178 358 000 francs ;
« Crédits de paiement : 3 690 812 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
(Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.)
« Titre VI. - Autorisations de programme : 14 668 031 000 francs ;
« Crédits de paiement : 6 523 104 000 francs. »
(Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.)
J'appelle en discussion l'article 85, qui est rattaché pour son examen aux
crédits du transport aérien.
Equipement, transports et logement
Article 85