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Séance du 6 décembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Equipement, transport et logement (suite)

III. - Transports

4. Transport aérien et météorologie

Budget annexe de l'aviation civile
(p. 2)

MM. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'aviation civile ; Jean-Jacques Robert, Mmes Odette Terrade, Maryse Bergé-Lavigne.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT (p. 3)

Crédits du titre III (p. 4)

MM. Jean-Pierre Fourcade, le ministre.
Vote des crédits réservé.

Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé (p. 5)

Article 85 (p. 6)

Amendements n°s II-42 de la commission et II-102 du Gouvernement. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, le rapporteur pour avis, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Maryse Bergé-Lavigne. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° II-42 supprimant l'article, l'amendement n° II-102 devenant sans objet.

BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (p. 7)

Adoption des crédits figurant aux articles 49 et 50.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

IV. - Mer (p. 9)

M. Marc Massion, en remplacement de M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la marine marchande, et rapporteur spécial de la commission des finances, pour les ports maritimes ; Mme Anne Heinis, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; MM. Jean-François Le Grand, Gérard Le Cam, Henri Weber.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Crédits du titre III (p. 10)

Amendement n° II-30 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre, Mme Odette Terrade, MM. Henri Weber, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV (p. 11)

Amendement n° II-31 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Odette Terrade, MM. Henri Weber, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits des titres V et VI. - Adoption (p. 12)

3. Ordre du jour (p. 13).




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