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Séance du 21 janvier 1999





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LES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION

M. Michel Souplet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet, rapporteur. Monsieur le président, je demande la réserve de l'intitulé du titre Ier et des amendements qui l'affectent jusqu'à la fin de l'examen des articles qui s'y rapportent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.

Article 2




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