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Séance du 21 janvier 1999





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(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures dix.)
M. le président. La séance est reprise.
M. Michel Souplet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet, rapporteur. L'amendement n° 169 était en partie satisfait par l'amendement n° 3 rectifié, mais comme le Gouvernement a invoqué l'article 40 à l'encontre de ce dernier, la commission, après avoir consulté ses membres, s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 169, pour lequel la commission et le Gouvernement s'en remettent à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'amendement n° 454 n'a plus d'objet.
Par amendement n° 385 rectifié, M. Pastor, Mme Boyer, MM. Bony, Courteau, Lejeune, Piras, Plancade, Raoult, Trémel, Bellanger, Besson, Demerliat, Désiré, Dussaut, Fatous, Godard, Journet, Percheron, Rinchet, Signé, Teston, Vidal, Weber et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, après le premier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 311-4 du code rural, d'insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce fonds contribuera notamment au financement des actions de formation nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation. »
La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Le CTE est un dispositif innovant, qui nécessitera sans doute des actions de formation. Par cet amendement, nous souhaitons que le fonds puisse participer au financement de ces actions.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Michel Souplet, rapporteur. Compte tenu de la décision prise tout à l'heure, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je vais être moins sage que M. le rapporteur, car, selon moi, ces crédits de formation existent déjà dans d'autres fonds. Ce que certains ont dénoncé ici même, hier ou avant-hier, à savoir le fait que l'ANDA contribue pour 20 millions de francs - de la propre responsabilité des professionnels, je le répète - montre que les formations sont financées par ailleurs. Aussi, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer, dans la mesure où les crédits de formation transitent par d'autres fonds.
M. le président. Monsieur Piras, l'amendement n° 385 rectifié est-il maintenu ?
M. Bernard Piras. Compte tenu des explications de M. le ministre, nous retirons cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 385 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, modifié.

(L'article 3 est adopté.)

Division additionnelle après l'article 3




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