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Séance du 21 janvier 1999





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NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a présenté des candidatures pour la commission des affaires sociales et pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Henri de Richemont membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire ;
- M. Simon Loueckhote membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Henri de Richemont, démissionnaire.

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