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Séance du 21 janvier 1999





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 janvier 1999, à neuf heures trente et à seize heures :
Discussion du projet de loi constitutionelle (n° 130, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapport (n° 156, 1998-1999) de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le lundi 25 janvier 1999 à dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : le lundi 25 janvier 1999, à dix-sept heures.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (n° 133, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mardi 26 janvier 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 502, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues, tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de dommages liés à leur activité minière (n° 220, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues, complétant le code minier (n° 298 rectifié, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (n° 229, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière (n° 235 rectifié, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière (n° 247, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (n° 248, 1997-1998) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : le mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 27 janvier 1999 à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 8 de M. Paul Masson à M. le Premier ministre sur le redéploiement des forces de sécurité ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : le mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 155, 1998-1999) sur la proposition de loi de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer (n° 210, 1997-1998) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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